Conditions d'utilisation
& Politique de confidentialité

1.Ce qu'est Ferme-à-Ferme

Ferme-à-Ferme est une plateforme numérique (site Web et application mobile) qui met en relation les producteurs agricoles du Québec pour vendre, louer, chercher et s'entraider. L'usage est gratuit pour les producteurs. Ferme-à-Ferme est un simple intermédiaire de mise en relation.

2.Notre rôle — et ce que nous ne faisons pas

Ferme-à-Ferme n'est pas partie aux transactions, ententes ou échanges entre utilisateurs. Nous ne vendons rien, ne détenons aucun bien et ne manipulons aucun paiement. Nous ne vérifions pas et ne garantissons pas les annonces, les biens, les animaux, l'équipement, les prix, la qualité, la légalité, ni l'identité des personnes. Toute transaction se fait directement entre les utilisateurs, à leurs propres risques.

3.Vos responsabilités

En publiant ou en utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts et à jour ;
• détenir les droits sur le contenu et les photos que vous publiez ;
• respecter les lois applicables (fiscales, sanitaires, environnementales, transport d'animaux, etc.) ;
• assumer l'entière responsabilité de vos annonces et de vos transactions.

4.Contenu interdit

Il est interdit de publier : du contenu non agricole ; des biens illégaux, volés ou dangereux ; des arnaques, du pourriel ou de fausses annonces ; du contenu diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.

5.Signalement et retrait

Un mécanisme de signalement permet de nous aviser d'un contenu problématique. Ferme-à-Ferme peut, à sa discrétion et sans préavis, retirer toute annonce ou tout contenu, ou restreindre l'accès, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

6.Location d'équipement et partage de main-d'œuvre

Pour les annonces « À louer » (équipement ou main-d'œuvre), Ferme-à-Ferme n'assure que la mise en relation. Les ententes, l'assurance, la responsabilité civile et toute obligation liée à l'emploi (y compris le Programme des travailleurs étrangers temporaires et la CNESST) relèvent entièrement des utilisateurs concernés. Ferme-à-Ferme n'est jamais l'employeur.

7.Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, Ferme-à-Ferme et son exploitant ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects découlant : de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ; du contenu publié par les utilisateurs ; des transactions, ententes ou différends entre utilisateurs ; d'une interruption, d'une erreur ou d'une perte de données.

8.Publicité et commandites

La plateforme est financée par la publicité locale et un répertoire de fournisseurs. Les annonces commanditées sont identifiées comme telles. Aucun renseignement personnel d'un producteur n'est vendu ni communiqué aux commanditaires — ceux-ci achètent de la visibilité, pas des données.

9.Propriété intellectuelle

Le nom « Ferme-à-Ferme », la plateforme et son contenu appartiennent à l'entreprise. Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez, mais vous accordez à Ferme-à-Ferme une licence non exclusive de l'afficher et de le diffuser aux fins du service.

10.Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La version à jour est toujours celle publiée sur la plateforme, avec sa date de version.

11.Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, et tout litige relève des tribunaux du Québec.

1.Notre engagement

Ferme-à-Ferme recueille le strict minimum de renseignements personnels et les traite avec respect. On ne collecte que ce qui est nécessaire pour vous permettre d'être joint au sujet de votre annonce.

2.Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable est Norbert Kawczynski. Pour toute question ou pour exercer vos droits : confidentialite@fermeaferme.ca.

3.Renseignements que nous recueillons

• Votre nom, votre ville et votre numéro de téléphone — affichés sur votre annonce pour permettre aux autres de vous joindre.
• Le contenu que vous publiez (titre, description, photos, catégorie).
• Des renseignements techniques limités nécessaires au fonctionnement (ex. un identifiant d'appareil pour vous permettre de supprimer vos propres annonces).

Nous ne demandons ni compte, ni mot de passe, ni adresse précise.

4.Pourquoi (finalités) et consentement

Ces renseignements servent uniquement à : publier votre annonce, permettre le contact entre utilisateurs, et faire fonctionner la plateforme. Vous consentez à leur affichage au moment de publier (case à cocher). Le téléphone sert d'identité afin d'éviter la création d'un compte.

5.Ce qui est public

Par la nature du service, votre nom, votre ville et votre téléphone sont visibles publiquement sur votre annonce — c'est ce qui permet à un voisin de vous joindre. Ne publiez que ce que vous acceptez de rendre public.

6.Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, y compris aux commanditaires. Aucune donnée de producteur n'est monnayée.

7.Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés tant que votre annonce est active. Une annonce expire ou peut être supprimée par vous en tout temps, depuis l'appareil qui l'a publiée. Après suppression, les renseignements ne sont plus affichés.

8.Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les rectifier, de les faire supprimer et de retirer votre consentement. Écrivez à confidentialite@fermeaferme.ca ; nous répondons dans les délais prévus par la loi.

9.Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables (techniques et organisationnelles) pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

10.Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures nécessaires, avisons les personnes concernées et, s'il y a lieu, la Commission d'accès à l'information (CAI), comme l'exige la Loi 25.

11.Témoins (cookies) et publicité

La plateforme utilise le minimum de témoins nécessaires à son fonctionnement. Si une publicité tierce était ajoutée à l'avenir, votre consentement serait demandé pour tout témoin de suivi.

12.Hébergement

Les données peuvent être hébergées par des fournisseurs infonuagiques, possiblement à l'extérieur du Québec. Nous choisissons des fournisseurs offrant une protection adéquate. (À préciser selon l'hébergeur retenu.)

13.Nous joindre

Ferme-à-Ferme (NEQ 2282421959) · confidentialite@fermeaferme.ca · Longue-Rive (Québec).